Par Wallerand de SAINT-JUST, avocat à la Cour
1) La décision de la Cour de cassation rendue le 23 juin 2009 lavant Bruno Gollnisch de toutes les accusations d’avoir commis le délit de contestation de crimes contre l’humanité lors de sa conférence de presse d’octobre 2004, constitue un désaveu particulièrement cinglant infligé à tous ses détracteurs, et spécialement à l’arrêt de la 7ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Lyon en date du 28 février 2008, rendu par les juges Brejoux, Gramaize et Bordenave.
2) Il faut se souvenir que, depuis le début de la procédure, Bruno Gollnisch affirme que les propos qu’il a tenus pendant cette conférence de presse ont été tout à fait inexactement rapportés d’abord par certains journalistes, ensuite dans la citation du procureur de la république de Lyon, Xavier Richaud, quand, après avoir, selon Libération et RTL, conclu de l’enquête de la police criminelle, à l’innocence de Gollnisch, il l’a cependant poursuivi sur ordre formel du ministre et ex-candidat à la mairie de Lyon Dominique Perben.
En dépit d’une instruction menée par le vice-président Chauveau qui avait conclu de façon catégorique à l’innocence de Gollnisch, le Tribunal correctionnel de Lyon, présidé par le juge Schir, et la Cour d’appel, présidée par le juge Bréjoux, ont, laborieusement, tenté de contourner cet argument pourtant imparable et qui tire sa force du principe selon lequel toute personne ne peut se défendre que si elle sait très précisément de quoi elle est accusée, ce qui n’était manifestement pas le cas ici !
3) Dans ces conditions, devant la Cour de cassation, Bruno Gollnisch a dénoncé le fait que ses propos, tels que relevés par le procureur Richaud dans sa citation, étaient a) constitués, en réalité, de bribes de réponses à une série de plusieurs questions posées successivement par des journalistes présents, b) rapportés sans indication du contenu des questions, c) mis bout à bout dans le désordre d) selon plusieurs versions différentes et e) présentés enfin inexactement comme une déclaration se concluant par une réponse à une unique question !
Il a, en outre, dénoncé le fait que, pour les déclarer constitutives du délit de contestation de crimes contre l’humanité, la Cour d’appel a, de la compilation que constituait la citation du procureur Richaud, extrait certaines de ces bribes disparates de réponses en les regroupant indument par thèmes (les chambres à gaz, le procès de Nuremberg, le nombre de victimes) et a refusé de reconstituer le dialogue provoqué sur ces sujets par les journalistes, reconstitution pourtant indispensable pour saisir le sens et la portée exacte des propos en question.
4) La Cour de cassation, dans sa décision du 23 juin 2009, adopte expressément ces critiques : elle juge ainsi que « les propos [de Bruno Gollnisch] retenus dans la citation … renferment des énonciations contradictoires ».
5) Cette décision, sur ce point, est de nature à mettre en cause la responsabilité de X. Richaud, procureur de la république de Lyon, rédacteur de la citation, et des juges Schir et Bréjoux en ce qu’ils ont refusé catégoriquement d’entendre les protestations de Bruno Gollnisch à l’égard de la relation qui était ainsi faite de ses propos.
6) Elle met aussi en cause la responsabilité professionnelle et morale de ceux des journalistes1 qui, ayant assisté à la conférence de presse de Bruno Gollnisch et provoqué ses réponses par leurs questions répétitives, ont tronqué ou relaté mensongèrement ses propos, et sont venus fournir des faux témoignages, d’abord dans leurs agences ou journaux, puis à la police criminelle et enfin au tribunal correctionnel. Cas notamment de MM. Crouzet, Fromentin2, Forcari3, de Mmes Catherine Lagrange4 et Sophie Landrin. Tous qualifiés significativement de « chiens de garde de la démocratie » (sic) par le juge Schir. Est-ce bien le rôle de journalistes que d’être des « chiens de garde » et pour quel type de démocratie ? Les « démocraties populaires » chères à M. Gayssot, le député communiste initiateur de la législation ayant permis les poursuites contre Gollnisch ?
Il est ainsi particulièrement ignoble d’avoir à ce point, depuis le début de cette affaire, mutilé, falsifié, illustré par des titres mensongers, les propos de Bruno Gollnisch et d’avoir, par ces falsifications, permis sa condamnation. 5
La quasi-totalité des médias français ont rendu compte de ces propos de façon tronquée, en les sortant, en outre, de leur contexte, technique bien connue. A l’aide de ces manipulations, l’indignation de ces médias devant ces prétendus propos a été artificiellement étalée : ce sont des centaines de gros titres, d’articles, d’heures d’émissions de radio et de télévision qui ont été consacrés à traîner Bruno Gollnisch dans la boue.
Il existe des dispositions légales relatives à la protection de la présomption d’innocence : elles ont été foulées au pied au préjudice de Bruno Gollnisch. Il a tenté de réagir contre ces multiples tentacules de la pieuvre qui voulait l’étouffer, notamment par l’exercice du droit de réponse consacré par une législation séculaire6. Mais, devant la mauvaise foi et le refus opposé par la plupart des media concernés, l’exercice de ce droit relève d’un véritable parcours du combattant, requiert des mois, voire des années de procédures aléatoires, de sorte qu’en vérité il est presque impossible en France, aujourd’hui, de résister à une campagne de presse orchestrée comme celle-là…
Ainsi, les poursuites pénales à l’encontre de Bruno Gollnisch n’ont-elles pu valablement prospérer que parce qu’un certain nombre de journalistes lyonnais (pas tous heureusement !) ont parfaitement joué leur rôle de collaborateurs de police. En vérité, il faut rappeler que le principal responsable de l’affaire d’Outreau, c’est la presse et son pouvoir totalitaire dont l’exercice donne parfois envie de vomir.
7) Toutefois la Cour de cassation n’en reste pas là !
Elle juge formellement que, même rapportés de façon mensongère, les prétendus propos de Bruno Gollnisch ne peuvent constituer en aucun cas le délit de contestation de crimes contre l’humanité : « Les propos retenus dans la citation … ne permettent pas de caractériser à la charge du prévenu le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tel que défini par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale » (arrêt, page 13).
Pour la Cour de cassation, et les onze magistrats composant ici la Chambre criminelle (Messieurs Pelletier, Joly, Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort et Mesdames Degorce, Anzani, Palisse et Guirimand), la Cour d’appel de Lyon présidée par le juge Bréjoux a « méconnu le sens et la portée des textes [légaux] ».
8) Ce faisant, la Cour suprême décide clairement et en premier lieu que les propos imputés par la citation du procureur Richaud à Bruno Gollnisch (« l’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en discuter…moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la discussion doit rester libre….je pense que sur le drame concentrationnaire, la discussion doit rester libre »), à supposer même qu’ils aient été tenus sous cette forme, ne peuvent constituer en aucun cas le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.
La Cour de cassation accueille ainsi expressément l’argumentation présentée devant elle sur ce point par Bruno Gollnisch : « Une telle proposition ne constitue nullement le délit de contestation de crimes contre l’humanité. (…) La Cour d’appel ne pouvait légalement retenir l’intention supposée de Bruno Gollnisch pour donner aux propos incriminés un sens caché prévalant sur leur sens clair et évident… ».
9) En deuxième lieu, la Cour de cassation, en ce qui concerne les propos suivants : « il n’existe plus aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg », juge que, lorsque Bruno Gollnisch tient ce propos et cite comme exemple le massacre de Katyn mis sur le compte des Allemands alors qu’il avait été perpétré par les Soviétiques, il n’existe aucun délit de contestation de crimes contre l’humanité.
La Cour de cassation choisit la démonstration de Bruno Gollnisch qui a fait valoir que la Cour d’appel de Lyon ne pouvait « donner à ces propos une portée dépassant leur sens clair et précis en se référant à d’autres propos tenus dans d’autres circonstances qui révéleraient, selon les juges d’appel, la véritable intention du prévenu lorsqu’il a prononcé ces paroles ».
10) En troisième lieu, la Cour décide encore que les propos attribués à Bruno Gollnisch, sur le nombre de victimes, contrairement à ce qui avait été faussement prétendu, (y compris par M. Hollande sur les ondes de France 2), ne constituent pas plus le délit de contestation d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité.
Ce faisant, la Cour de cassation adopte, à nouveau, intégralement, l’argumentation de Bruno Gollnisch qui a montré que la Cour d’appel de Lyon s’était prononcée sur des propos non relevés par la citation et, qu’en tout état de cause, de tels dires, (à supposer qu’ils aient été proférés), tenus spontanément dans le cours d’une réponse improvisée, ne pouvaient être assimilés à une « minoration outrancière du nombre des victimes du nazisme ».
11) La Cour de cassation française s’est, en conséquence, prononcé sur le fond de ce dossier. Surtout, elle a, de façon éclatante, décidé qu’il n’y avait pas lieu à renvoi devant une nouvelle cour d’appel « pour qu’il soit à nouveau fait droit » !
Par cette décision exceptionnelle, la Cour de cassation signifie qu’en réalité Bruno Gollnisch n’aurait jamais dû être poursuivi pour quelque propos que ce soit : que ce soit pour les propos réellement tenus ou que ce soit pour ceux qu’ont manipulé les journalistes, la police, le procureur de la république, le juge Schir ou le juge Bréjoux. Elle stigmatise, dans ces conditions, la méthode inacceptable de l’accusation et des juges d’appel refusant d’annuler la citation et allant alors chercher ailleurs les éléments pour condamner Bruno Gollnisch. Elle a craint, à juste titre, une énième condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme pour violation du droit constitutionnel à la liberté d’expression.
Habituellement, les cassations sans renvoi sont prononcées lorsque, par exemple, la haute juridiction constate que sa décision de cassation emporte la prescription de l’action. Mais il est très rare que la Cour de cassation estime ainsi que son arrêt est de nature à mettre fin, sur le fond, à toute discussion possible. Cette procédure est apparue pour la première fois à l’occasion de l’affaire Dreyfus.
La victoire de Bruno Gollnisch est une victoire par KO au troisième round. Ses adversaires (les journalistes, les magistrats, le ministre de la justice Perben, MM. Queyranne, Touraine, Morvan, Duhamel, etc…etc…) l’ont contraint, lors des deux premiers rounds, à mettre un genou en terre, mais au troisième, par un uppercut cinglant, il les aligne tous et les laisse pour morts et définitivement dégoûtés, on l’espère, d’y revenir.
12) Il faut encore pointer du doigt l’attitude scandaleuse des associations stipendiées, subventionnées par l’argent public, qui n’ont eu de cesse de se présenter comme des procureurs-bis et de salir Bruno Gollnisch, en cela particulièrement appuyées par les médias.
Honte à SOS Racisme « Comité du Rhône », à SOS Racisme « national », à la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance FNDIR, à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, à l’Union Nationale des Associations de Déportés et Internés et Familles de Disparus UNADIF, à l’Union Nationale des Déportés et Internés Victimes de Guerre UNDIVG, à la Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes FNDIRP, à la Fédération Départementale du Rhône du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié des Peuples, à l’association nationale du Mouvement pour le Racisme et pour l’Amitié des Peuples (MRAP). Mieux inspirés (pour une fois !), la LICRA, l’Union des Etudiants Juifs de France UEJF, l’Amicale des Déportés d’Auschwitz Birkenau et des camps de Haute Silésie et des Militants du Souvenir, s’étaient quant à eux désistés en cours d’audience de première instance…pour tenter de refaire un tour de piste à l’orée de l’audience d’appel !
D’ailleurs les associations qui, malgré le pourvoi en cassation, ont exigé le versement des très lourds dommages et intérêts qui leur avaient été accordés, vont devoir immédiatement rembourser les sommes indûment perçues. Les adhérents de ces associations peuvent se poser des questions sur la conduite de leurs dirigeants, les collectivités qui les enrichissent peuvent y réfléchir.
13) Les fomenteurs de ces manipulations devraient rougir de déshonneur, se couvrir la tête de leur robe et de cendres.
Ils ont contraint un homme politique d’opposition parfaitement respectable à disputer pendant cinq ans un combat aux règles truquées et outrageusement politisées. Ils sont, au surplus, à l’origine des inqualifiables poursuites disciplinaires contre Bruno Gollnisch à l’Université de Lyon III, dont il avait eu le « tort », à la base de toute cette affaire, de prendre la défense ! Ils sont à l’origine de la campagne menée pendant cinq ans contre Bruno Gollnisch par tous les médias français et mondiaux, à l’origine de la campagne menée contre Bruno Gollnisch au Parlement Européen, à l’origine de ses graves ennuis de santé. Ils portent une responsabilité extraordinaire, ils se sont faits les hérauts du mensonge, de la médisance, de la calomnie et de la diffamation.
Assez de cette législation « mémorielle » qui permet tous les arbitraires, assez de la « police de la pensée ».
Assez des juges et de la justice politisés et aux ordres !
Bruno Gollnisch doit maintenant obtenir pleine, complète, totale réparation. Ses persécuteurs doivent encourir les conséquences de leurs actes. Cela ne procède pas d’un désir de vengeance, c’est une élémentaire et emblématique exigence de justice.
Communiqué de presse
LE MONDE | 21.12.09
Cette semaine, le Ministère de l’Agriculture a révélé la chute vertigineuse du revenu moyen des agriculteurs en 2009 : -34 % !
La lettre ci-dessous a été écrite par le Père de Foucauld en 1907 !