TVA le grand mensonge

Voilà maintenant plusieurs années que l’on nous fait rêver sur la TVA à 5,5% dans la restauration :  elle va relancer l’activité des restaurants.

Dans la même veine, l’odieuse TVA sur le gasoil plombe le prix des carburants et torpille les entreprises de transport françaises.

Dans la réalité, les prix de revient et la marge bénéficiaire sont calculés sur la valeur hors taxe de la prestation. La TVA intervient ensuite. Elle est généralement payée uniquement par l’utilisateur final. C’est en général, dans le cas des repas facturés par le restaurant, celui qui consomme le repas.

Ce n’est pourtant vrai que si le client est un particulier. Lors des repas pris par les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, l’entreprise récupère la TVA et le coût du repas n’est plus alors que la valeur Hors Taxes.

Le projet des restaurateurs est donc de maintenir les coûts des repas à leurs valeurs actuelles et de se mettre dans la poche la différence de TVA soit : 14,1 % de la valeur du repas.

Sachant qu’aujourd’hui, la majorité des repas facturés sont des repas de salariés en déplacement, les entreprises qui payent ces repas pour leurs salariés vont avoir une augmentation globale de 14,1 % des frais de repas en déplacement et cela au détriment de leurs propres salariés qui dans l’absolu pourraient toucher une prime d’intéressement diminuée.

Dans le cas des transporteurs routiers, le bluff est encore plus évident. 100% des entreprises de transport récupèrent la TVA et le coût carburant est uniquement hors taxe pour l’entreprise.

Ainsi, pour un  plein de camion facturé par exemple 1196 € TTC à la pompe, le coût pour l’entreprise n’est que de 1000€. Sachant qu’aujourd’hui les Pays bas, la Belgique ou même en allant plus loin la Turquie ont un coût de carburant égal ou supérieur au notre on peut se poser la question de l’incidence réelle du coût des carburant sur le fonctionnement des entreprises de transport qui facturent une surcharge carburant sur leurs clients. Cette surcharge est issue d’une loi votée par le parlement.

En fait, ceci n’est que l’arbre qui cache la forêt. La TVA n’a pas d’incidence directe sur l’activité économique.

En réalité, une entreprise de transport, en France ne peut pas être concurrentielle quand elle a payé la taxe professionnelle, la taxe sur les essieux, les 35 heures et le modèle social que nous sommes les seuls à croire que l’Europe nous envie.

Le modèle d’union européenne proposé par l’ensemble des traités ne pourra jamais fonctionner sans mettre en place une fiscalité commune et un modèle social commun.

Emmanuel Camoin