L'impact économique et fiscal des politiques européennes

La politique monétaire de l'euro fort et son impact pour l'économie française

Depuis l'abandon de notre souveraineté monétaire et économique, la BCE en lien avec l'Eurogroupe possède des leviers de commande sur la fixation du taux de change de la monnaie commune.

En souhaitant un euro fort, la BCE a engendré une appréciation de l'ordre de 60% de l'euro vis-à-vis du dollar, le rendant moins attractif, ce qui a des conséquences néfastes sur nos échanges commerciaux et engendré une aggravation du déficit de la balance commerciale extérieure, celle-ci étant déficitaire depuis près d'une décennie désormais.

Lorsqu'en 1997, la balance commerciale extérieure de la France était excédentaire de 24 milliards d'euros, la mise en place de l'euro et la politique de la BCE sont en grande partie responsables de la situation actuelle de la France : un déficit commercial de 56 milliards d'euros en 2008, dont la situation ne cesse de se détériorer depuis 2003.

Même si la majorité des échanges commerciaux de la France se font avec d'autres membres de la zone euro, une large partie s'effectue avec des pays d'Asie ou d'Amérique du Nord et désormais avec les nouveaux pays émergeants. Or, la valeur actuelle de notre monnaie limite fortement nos exportations.

A cela s'ajoute un affaissement de la compétitivité des entreprises nationales due aux 35 heures et aux charges fiscales pesant sur les entreprises, ces charges s'expliquant également par le pacte de stabilité de l'Union européenne, qui, limitant notre déficit budgétaire, engendre le maintien des prélèvements obligatoires de la France à plus de 44%, bien au delà de la plupart des autres pays industrialisés.

La politique inflationniste obsessionnelle de la BCE et son impact pour l'économie française

Depuis sa création en 1998, l'obsession de la BCE de Francfort a été de contenir l'inflation en maintenant un taux d'intérêt directeur excessivement élevé.

En maintenant ce taux à un niveau élevé, entre 4 et 5%, la BCE a mis un frein aux emprunts des ménages et des entreprises, aux investissements, à la consommation et en conclusion à la croissance et à l'emploi.

Alors que la conjoncture économique de la dernière décennie fut plutôt favorable, la France a affiché l'un des plus faibles taux de croissance, celui-ci n'ayant jamais dépassé le seuil de 2,5% nécessaire à la bonne santé économique du pays depuis l'an 2000.

Le niveau d'inflation atteint au cours de l'année dernière du fait de la hausse des matières premières, jusqu'à 4% à l'été 2008, a démontré aussi la dépendance des nations à une mondialisation économique imposée par les euromondialistes. Elle a ramené les européistes les pieds sur terre en leur démontrant avec éclat, les limites interventionnistes de la BCE, qui a abaissé progressivement jusqu'à 1,25% son taux directeur en espérant sauver ce qui peut l'être, depuis la rentrée 2008.

Le Pacte de stabilité et son impact sur l'économie et la fiscalité de la France

Le pacte de stabilité et de croissance, hérité des critères de convergence de Maastricht et prolongé par le traité d'Amsterdam, couplé à une croissance en berne, accorde à la France une marge de manoeuvre réduite et même nulle en terme de dépenses publiques. Il limite ainsi à 3% du PIB notre déficit public et à 60% notre dette publique.

Or, au moment de la ratification du traité d'Amsterdam en 1997, la dette publique de la France atteignait déjà 60% du PIB et un déficit public 3,2%.

Le pacte de stabilité constitue donc un frein considérable à la lutte contre les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les agents économiques et limite notre domaine d'intervention.

Par ailleurs, il constitue également un frein aux incitations fiscales que ce soit pour les ménages ou les entreprises en terme de relance de l'investissement ou de la consommation, notamment en période de crise économique, nous rendant moins attractifs et poussant aux délocalisations.

Bien que le pacte de stabilité ait récemment volé en éclats, du fait de la prévision pour 2009 d'un

déficit public de 5% à 6%, et d'une dette publique de 66% à 70% ; c'est lors des prémices de la récession, qui étaient palpables, que les gouvernements européens se devaient d'agir, ce qu'ils n'ont pas fait par crainte des sanctions pouvant être imposées par Bruxelles.

L'OMC et les droits de douane, Schengen et libre-circulation

En régulant à tout va la perception de droits de douane dans une logique contemporaine demondialisation et de marché libre-échangiste, le GATT puis l'OMC à partir de 1995, ont permis l'inondation du marché français par des produits étrangers à faible coût, en provenance de pays où le coût de la protection sociale n'est pas le même, notamment au sein des pays émergents. Les accords de Schengen renforcés par la traité de Maastricht, ont permis au sein de l'Union européenne, une circulation libre et totale des marchandises au détriment de la production nationale,

engendrant ainsi un véritable dumping social. Renforcé ensuite par l'élargissement de l'Union aux pays membres de l'Europe de l'est à faibles coûts de production., comme le démontre ladélocalisation de la production française en Roumanie par exemple.

Générant ainsi une concurrence déloyale entre la production nationale et étrangère, l'OMC et l'Union européenne ont, par une tarification douanière commune, la quasi-supression de la perception de droits douaniers ou par la suppression des frontières, contribué à la destruction de toutes les protections du pays, avec un impact considérable sur l'emploi et la production de richesses.

B. David